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Article 1er : Objet
Sanlam Maroc, Société anonyme d’assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 DHS, entreprise régie par la loi n°17-99 portant Code des assurances dont le siège Social est situé à Casablanca, 216, Boulevard Zerktouni 20 000, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 22.341 CNSS : 167.8541, Taxe Professionnelle : 355.11.249, IF : 01084025, représentée par Monsieur Yahia CHRAIBI en sa qualité d’Administrateur Directeur Général, organise une tombola du 05 Novembre 2025 jusqu’au 31 Janvier 2026 dédiée aux nouveaux clients ayant souscrit une affaire sur le produit « AUTO GREEN+ »
Article 2 : Conditions d’éligibilité
La participation à la présente tombola est ouverte à tous les nouveaux assurés personnes physiques résidant au Maroc.
La tombola est destinée aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance automobile (contrat annuel/Affaire nouvelle) sur le produit « AUTO-GREEN + » pendant la période allant du 05 Novembre 2025 jusqu’au 31 Janvier 2026.
Toutefois, pour participer à la tombola et tenter de gagner le gain indiqué au sein de l’article 5 ci-dessous, les participants doivent être majeurs (18 ans et plus). Seuls les nouveaux clients sont éligibles à cette tombola.
Durant la période de la campagne, toute souscription éligible fait automatiquement participer le client à cette tombola.
Il est à noter qu’une seule participation par personne est acceptée.
Toute souscription du produit « AUTO GREEN + » au-delà de la période de la campagne, ne donne pas le droit à une participation.
Pour participer à la tombola, le souscripteur doit remplir les conditions ci-après :
Toutefois, pour participer à la tombola et tenter de gagner le gain indiqué au sein de l’article 5 ci-dessous, les participants doivent être majeurs (18 ans et plus). Seuls les nouveaux clients sont éligibles à cette tombola.
Durant la période de la campagne, toute souscription éligible fait automatiquement participer le client à cette tombola.
Il est à noter qu’une seule participation par personne est acceptée.
Le Souscripteur dégage Sanlam Maroc de toute responsabilité pouvant découler de sa participation à cette Tombola.
Article 3 : Exclusion
Sont exclus de la présente Tombola :
Article 4 : Conditions de détermination des gagnants
Sanlam Maroc décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus lors de cette tombola au souscripteur.
Article 5 : Lots à gagner
Le lot à gagner correspond à une voiture Hybride + 1 an d’assurance annuel « Assur’Auto Green+ » « Tous Risques » offert et une première vidange gratuite chez le concessionnaire, un lot à gagner pour chaque Direction Régionale. Le nombre de gagnant est déterminé à 03 assurés.
Sanlam Maroc se réserve le droit de remplacer ce gain, en tout ou partie, par d'autres gains de valeur équivalente, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour Sanlam Maroc de donner aux gagnants les gains proposés au titre du présent jeu, notamment en cas de rupture momentanée ou définitive de stock ou de prestation.
Sanlam Maroc décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain attribué au gagnant dans le cadre des présentes et/ou du fait de son utilisation.
Il est établi que Sanlam Maroc ne délivre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, s’agissant des gains attribués. Il est d’autre part établi que Sanlam Maroc n’est aucunement responsable de l’utilisation desdits gains, de tout fait de quelque nature qu’il soit directement ou indirectement lié à ladite utilisation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant la tombola sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de Sanlam Maroc restent sa propriété exclusive.
Article 7 : Acceptation du règlement
La participation à la tombola implique l'acceptation irrévocable, pure et simple des modalités et des principes du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou à plusieurs des articles du présent règlement sera privé de participation.
Sanlam Maroc, se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d'annuler sans préavis la tombola, objet de la présente, si les circonstances l'exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Les participants à la tombola dégagent Sanlam Maroc de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur participation à cette dernière.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les participants reconnaissent et acceptent que les données collectées, dans le cadre de la tombola, objets des présentes, fassent l’objet d’un traitement informatique. Elles seront utilisées par Sanlam Maroc ou ses prestataires pour la gestion de la présente tombola, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Sanlam Maroc pour informer les membres de ses offres et services.
Aussi, les participants autorisent Sanlam Maroc, par leur simple participation à la tombola objet des présentes, à utiliser leur nom, prénom, et leur numéro de téléphone afin de leur demander de participer aux futures tombola ou jeux organisés par elle.
Sanlam Maroc est susceptible, sous réserve du consentement explicite des participants ou, à défaut, sauf avis contraire des participants, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opération commerciales conjointes ou non notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à loi 09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », chaque participant dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par Sanlam Maroc à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom, et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse de Sanlam Maroc, Service Client à : Casablanca, 216, Boulevard Zerktouni, ou par courrier à l’adresse dpo@sanlam.ma
Article 9 : Fraudes
Sanlam Maroc pourra annuler tout ou partie tombola s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la tombola.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Désistement
Un désistement pour retirer le lot, notifié ou non à la société SANLAM MAROC, ne saurait donner lieu à aucune compensation ni aucune indemnisation et ce, quels que soient les motifs dudit désistement.
Article 11: Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit marocain.
A défaut d'accord amiable, les Tribunaux de Casablanca sont seuls compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou l'interprétation du présent règlement.
Article 12 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé aux rangs des minutes de Maître Laila BENKIRANE.
Fait à Casablanca, le 21 Novembre 2025.
Monsieur Yahia CHRAIBI
Administrateur Directeur Général
